Assurabilité des matériaux issus de la déconstruction

Permettre aux maîtres d'ouvrage d'obtenir l'assurance dommage ouvrage d'un bâtiment construit en partie avec des matériaux de déconstruction.

Intention

Diminuer les déchets et favoriser le réemploi lors des déconstructions.

Mise en œuvre

- Ouverture de l'assurance décennale aux matériaux éligibles provenant de la déconstruction

- Définition du processus de valorisation :

    - Identification avant déconstruction des matériaux réutilisables

    - Validation du mode de dépose préconisé

    - Contrôle de la dépose

    - Réemploi des matériaux

- Formation des certificateurs, des professionnels (dépose, évaluation...)

Trajectoire

2025 : 5% de matériaux couverts par la garantie décennale

2030 : 10% de matériaux couverts par la garantie décennale

Financement

N/A

Niveau d'impact

Impact très faible

Impact faible

Impact moyen

Impact fort

Impact très fort

Difficulté de mise en œuvre

Difficulté très faible

Difficulté faible

Difficulté moyenne

Difficulté forte

Difficulté très forte

En savoir plus

Qu’est-ce que la garantie décennale ?
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Le Grand Défi est né d'un constat, d'un pari et d'une ambition.
Le constat : celui de la difficulté de nombreuses entreprises à engager leur transition écologique
et de la nécessité de les accompagner dans cette démarche.
Le pari : celui de l’intelligence collective et d'une démarche démocratique pour engager
tous les acteurs internes et externes de l'entreprise dans la transition.
Une ambition enfin : faire émerger 100 propositions concrètes, mesurables et impactantes
puis travailler à leur diffusion à grande échelle et à leur mise en oeuvre par les entreprises et les pouvoirs publics.

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