Conditionnalité des aides publiques à la création d'entreprise au respect de critères environnementaux et sociaux

Conditionner les aides financières et les accompagnements publics à la création d'entreprise au respect de critères environnementaux et sociaux.

Intention

Orienter les aides publiques vers les entreprises à impact positif.

Mise en œuvre

- Définition des critères environnementaux et sociaux exigibles à l'obtention d'aides publiques.
- Le versement des aides est différé : il est conditionné et proportionnel à l'atteinte des critères pré-définis.

Trajectoire

2026 : critères définis et mise en place de la conditionnalité.

Financement

N/A

Niveau d'impact

Impact très faible

Impact faible

Impact moyen

Impact fort

Impact très fort

Difficulté de mise en œuvre

Difficulté très faible

Difficulté faible

Difficulté moyenne

Difficulté forte

Difficulté très forte

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Le Grand Défi est né d'un constat, d'un pari et d'une ambition.
Le constat : celui de la difficulté de nombreuses entreprises à engager leur transition écologique
et de la nécessité de les accompagner dans cette démarche.
Le pari : celui de l’intelligence collective et d'une démarche démocratique pour engager
tous les acteurs internes et externes de l'entreprise dans la transition.
Une ambition enfin : faire émerger 100 propositions concrètes, mesurables et impactantes
puis travailler à leur diffusion à grande échelle et à leur mise en oeuvre par les entreprises et les pouvoirs publics.

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