Définition d'une trajectoire ambitieuse de réduction de l'empreinte environnementale

Favoriser la définition et la mise en place par les entreprises de trajectoires ambitieuses de réduction de leur empreinte environnementale.

Intention

Impulser une dynamique engageant les entreprises à planifier leur décarbonation et leur réduction d'impact sur la biodiversité.

Mise en œuvre

Mise en place d'un processus aligné sur la mise en oeuvre de la CSRD :
1/ Réalisation de deux diagnostics :
- Bilan carbone intégrant le Scope3 tous les ans (cf. Comptabilité 2)
- Biodiversité : Analyse impacts et dépendances (cf Comptabilité 3)
2/ Définition d'une trajectoire :
- De décarbonation alignée sur l'objectif de 1,5°
- De réduction de l'empreinte biodiversité en se référant à des cadres tels que SBTN, Act For Nature
3/ Suivi annuel :
Révision de la trajectoire.
Reporting des résultats au sein du reporting extra-financier CSRD (en lien avec Compter3), et en interne via le Comité Social et Economique (CSE) ou autre modalité de communication interne pour TPE.

Trajectoire

2024 : 100% des entreprises > 500 salariés
2026 : 100% entreprises > 250 salariés ou >40mio CA ou 20M actifs.

‍

Financement

Entreprises

En savoir plus

L’Ademe a publié en 2004 une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations appelée Bilan Carbone. La méthode "bilan carbone" prend en compte la globalité des émissions GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels le fonctionnement de celle-ci ne serait pas possible.

On classe les émissions de GES en 3 catégories dites « Scope » (pour périmètre, en anglais).

Scope 1 : émissions directes de chacun des secteurs d’activité Obligatoire dans le décret sauf pour la production d’électricité et de chaleur dont c’est la contribution en scope 2 (voir paragraphe suivant) par secteurs d’activité qu’il est demandé aux territoires d’estimer. Ce sont celles qui sont produites sur le territoire par les secteurs précisés dans l’arrêté relatif au PCAET : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agricole, déchets, industrie, branche énergie hors production d’électricité, de chaleur et de froid. Elles sont le fait des activités qui y sont localisées y compris celles occasionnelles (par exemple, les émissions liées aux transports à vocation touristique en période saisonnière, la production agricole du territoire, etc.). Les émissions associées à la consommation de gaz et de pétrole font partie du scope 1.

Scope 2 : émissions indirectes des différents secteurs liées à leur consommation d’énergie

Leur prise en compte est obligatoire dans le décret pour la consommation d’électricité, de chaleur et de froid. Ce sont les émissions indirectes liées à la production d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid, générées sur ou en dehors du territoire mais dont la consommation est localisée à l’intérieur du territoire.

Scope 3 : émissions induites par les acteurs et activités du territoire

Elles peuvent faire l’objet d’une quantification complémentaire. Le décret prévoit que certains éléments du diagnostic (ou des objectifs, voir section dédiée) portant sur les gaz à effet de serre peuvent faire l’objet d’une quantification complémentaire prenant encore plus largement en compte des effets indirects, y compris lorsque ces effets indirects n’interviennent pas sur le territoire considéré ou qu’ils ne sont pas immédiats. La prise en compte des émissions indirectes est recommandée car si la France a réduit ses émissions directes, ses émissions indirectes sont en croissance.

Il s’agit par exemple :

des émissions dues à la fabrication d’un produit ou d’un bien à l’extérieur du territoire mais dont l’usage ou la consommation se font sur le territoire ;
des émissions associées à l’utilisation hors du territoire ou ultérieure des produits fabriqués par les acteurs du territoire ;
des émissions de transport de marchandises hors du territoire.

Source :

https://beta.gouv.fr/startups/plateforme.impact.html